Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Cuistot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Cuistot (ci-après « le Site ») est un site à titre personnel, sans activité commerciale déclarée.

En tant que particulier n'agissant pas à titre professionnel, l'éditeur du Site se prévaut de la possibilité offerte par l'article 6-III-2 de la LCEN de ne pas rendre publiques certaines informations d'identification (nom et adresse), dès lors que celles-ci ont été communiquées à l'hébergeur du Site — ce qui est le cas de fait, l'hébergement étant souscrit et réglé par l'éditeur en son nom propre. L'hébergeur reste en mesure de transmettre ces informations aux autorités judiciaires compétentes qui en feraient la demande.

Le Site est ainsi édité par :

• Nom ou pseudonyme affiché publiquement : Zevrane & Co.
• E-mail de contact : cuistot.pro@protonmail.com
• Directeur de la publication : Zevrane & Co.

L'identité complète de l'éditeur (nom, prénom, adresse) est détenue par l'hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent à la section suivante.

S'agissant d'un site personnel sans activité commerciale, aucun numéro SIRET/RCS n'est requis. Si le Site venait à générer des revenus significatifs (publicité, partenariats rémunérés, vente), il conviendrait alors de déclarer une activité (par exemple en micro-entreprise) et de compléter cette rubrique en conséquence.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Contabo GmbH
• Adresse : Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne
• Contact : contabo.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, recettes, mise en page, charte graphique, logo, arborescence) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies illustrant les recettes proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées conformément aux licences libres (Creative Commons ou domaine public) attachées à chaque fichier. Les crédits et licences de chaque image restent consultables sur la page de fichier correspondante de Wikimedia Commons.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment les informations nutritionnelles indiquées pour chaque recette, qui sont fournies à titre indicatif et estimatif uniquement. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé ou d'un(e) diététicien(ne), notamment en cas de régime alimentaire particulier, d'allergie ou de pathologie.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont disponibles.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment Wikimedia Commons pour les crédits photo). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.